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News & articles - The Milieux selection September 2022



(version française ci-dessous)


Innovation News



The National Research Council of Canada (NRC) has made an investment of more than $19 million to advance collaborative innovative research projects between NRC researchers and Canadian and international academia, industry and non-profit organizations. This will support collaboration across multiple sectors to address Canada’s most pressing challenges including environmental sustainability, health innovation, artificial intelligence and cybersecurity.


The Quebec government is planning to invest $951 million over three years to modernize the technological infrastructure in its hospitals. For a period of two years, an integrated system for sharing electronic records will be tested at two Quebec hospitals and ideally enable healthcare professionals and patients to access all patient information in one place, improving communication within the healthcare system.



The call for projects pursues the following objectives:

  • Consolidate partnerships between universities, colleges, institutions and industry, in Quebec, outside Quebec and internationally;

  • Increase research collaborations between universities and companies as well as international, intersectoral and inter-order partnerships;

  • Increase the visibility of Quebec researchers and their institutions nationally and internationally;

  • Promote the progression, of research and development projects, of researchers capable of occupying a competitive position in the fields of the future for Québec.


Opinion articles


EMPLOYMENT CONTRACTS

A well-written employment contract helps outline responsibilities, resolve disagreements and avoid litigation, protecting the interests of the employee and the employer. Outlined is key information for employers to know about employment contracts.


Upon receipt of a job offer and contract of employment, reviewing negotiated terms are important but important information relating to the working relationship is typically overlooked. Some key clauses to watch for include: the termination clause, the probation clause, changing parts of your job, and renegotiating your existing employment contract.


How an employment contract is defined under the Civil Code of Quebec, its key elements and what’s important to know.



FOR ENTREPRENEURS

The Startup Bundle is for early stage co-founders with ambitions to create (or reorganize) a startup that is built to attract investment and grow — fast. The bundle includes a Lawyer Assisted Incorporation, a Complex Shareholder Agreement, and a Founder Employment Agreement (Complex Employment Agreement).


Start with a good business idea, write a business plan, choose a winning name for your business, choose a form of business ownership, find small business financing, get a business licence, register for the GST/HST, register for provincial sales tax (if needed), prepare to have employees, buy additional business insurance, keep good records early on and market your business.


Common documents that are essential to protect you and your business. Company bylaws for corporations, meeting minutes, operating agreement for LLCs, non-disclosure agreement, employment agreement, business plan, memorandum of understanding, online terms of use, online privacy policy, apostille.



 

Actualités "innovation"



Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a investi plus de 19 millions de dollars pour faire avancer des projets de recherche novateurs menés en collaboration entre des chercheurs du CNRC, des universités canadiennes et internationales, des industries et des organismes sans but lucratif. Cet investissement soutiendra la collaboration dans de multiples secteurs afin de relever les défis les plus pressants du Canada, notamment la durabilité de l'environnement, l'innovation en santé, l'intelligence artificielle et la cybersécurité.

Le gouvernement du Québec prévoit d'investir 951 millions de dollars sur trois ans pour moderniser l'infrastructure technologique de ses hôpitaux. Pendant une période de deux ans, un système intégré de partage des dossiers électroniques sera testé dans deux hôpitaux québécois et permettra idéalement aux professionnels de la santé et aux patients d'accéder à toutes les informations relatives aux patients en un seul endroit, améliorant ainsi la communication au sein du système de santé.



L’appel de projets poursuit les objectifs suivants :

  • Concrétiser des partenariats entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, au Québec, hors Québec et à l’international;

  • Accroître les collaborations de recherche entre les universités et les entreprises ainsi que les partenariats internationaux, intersectoriels et interordres;

  • Augmenter la visibilité des chercheurs québécois et de leurs établissements à l’échelle nationale et internationale;

  • Favoriser la progression, autour de projets de recherche et développement, de chercheurs capables d’occuper une position concurrentielle dans les domaines d’avenir pour le Québec.


Articles d'opinion


CONTRATS DE TRAVAIL


Un contrat de travail bien rédigé permet de définir les responsabilités, de résoudre les désaccords et d'éviter les litiges, tout en protégeant les intérêts de l'employé et de l'employeur. Vous trouverez ci-dessous les informations clés que les employeurs doivent connaître sur les contrats de travail.


À la réception d'une offre d'emploi et d'un contrat de travail, il est important de passer en revue les conditions négociées, mais les informations importantes relatives à la relation de travail sont généralement négligées. Parmi les clauses clés à surveiller, il y a : la clause de résiliation, la clause de probation, la modification de certaines parties de votre travail, la renégociation de votre contrat de travail existant.


Comment un contrat de travail est défini dans le Code civil du Québec, ses éléments clés et ce qu'il est important de savoir.



POUR LES ENTREPRENEURS

L'offre groupée Startup est destinée aux cofondateurs en phase de démarrage qui ont l'ambition de créer (ou de réorganiser) une startup conçue pour attirer des investissements et se développer - rapidement. L'offre groupée comprend une constitution en société assistée par un avocat, un contrat d'actionnaire complexe et un contrat d'emploi du fondateur (contrat d'emploi complexe).


Commencez par une bonne idée d'entreprise, rédigez un plan d'affaires, choisissez un nom gagnant pour votre entreprise, choisissez une forme de propriété d'entreprise, trouvez du financement pour votre petite entreprise, obtenez un permis d'exploitation, inscrivez-vous à la TPS/TVH, inscrivez-vous à la taxe de vente provinciale (si nécessaire), préparez-vous à avoir des employés, achetez une assurance commerciale supplémentaire, tenez de bons dossiers dès le début et commercialisez votre entreprise.


Documents courants essentiels pour vous protéger, vous et votre entreprise. Statuts d'entreprise pour les sociétés, procès-verbaux de réunion, accord d'exploitation pour les SARL, accord de non-divulgation, contrat de travail, plan d'affaires, protocole d'accord, conditions d'utilisation en ligne, politique de confidentialité en ligne, apostille.



 





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